Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maillots-Officiels.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
1. Identification du vendeur
Le site Maillots-Officiels.fr est exploité par :
Mona Corp
99 Av. Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
France
SIRET : 93034723200017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83930347232
E-mail : contact@maillots-officiels.fr
Téléphone : +33 1 87 86 24 00
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Mona Corp et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Maillots-Officiels.fr.
Le site propose notamment à la vente des maillots de football, modèles collector, éditions spéciales, maillots de clubs, maillots de sélections nationales et articles associés.
3. Client
Le client déclare être une personne physique majeure ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer commande sur le site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du passage de sa commande, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, notamment le modèle, les tailles disponibles, les options éventuelles, les visuels, le prix et les informations utiles à la commande.
Les photographies, couleurs, rendus et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon les écrans, la luminosité, la résolution d’affichage ou les paramètres du terminal utilisé.
Certains produits, notamment les éditions spéciales, collectors ou modèles limités, peuvent être proposés dans la limite des stocks disponibles et ne pas faire l’objet d’un réassort.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, Mona Corp pourra proposer au client :
- un produit de remplacement ;
- un échange ;
- un avoir, si le client l’accepte ;
- un remboursement.
Si aucun produit de remplacement n’est accepté par le client, la commande concernée sera remboursée.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les prix ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte dès 80€ d’achat.
Mona Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
7. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les tailles choisies ;
- les quantités ;
- les options éventuelles ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- le moyen de paiement utilisé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Refus ou annulation de commande
Mona Corp se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit, d’informations incomplètes ou incorrectes, ou d’impossibilité de traiter la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Maillots-Officiels.fr ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’adresse incomplète, incorrecte ou imprécise, la livraison peut être retardée, impossible ou retournée à l’expéditeur.
Les délais de livraison généralement constatés sont les suivants :
- France et Europe : livraison en 5 à 7 jours ;
- Reste du monde : livraison en 5 à 8 jours.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés, des contrôles douaniers ou de tout événement indépendant de la volonté de Mona Corp.
Le client peut suivre sa commande à l’adresse suivante : https://maillots-officiels.fr/apps/parcelpanel.
11. Retard de livraison
En cas de retard de livraison important, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maillots-officiels.fr.
Mona Corp procédera alors aux vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du service logistique concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique lorsque ce retard résulte d’un événement indépendant de la volonté de Mona Corp, d’une erreur d’adresse, d’un cas de force majeure, d’un contrôle douanier ou d’un fait imputable au transporteur.
12. Colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré
Si le colis est indiqué comme livré mais que le client ne l’a pas reçu, le client doit vérifier en priorité son adresse, sa boîte aux lettres, son gardien, son accueil, ses voisins ou tout point de dépôt indiqué par le transporteur.
Si le colis reste introuvable, le client doit contacter le service client à contact@maillots-officiels.fr en indiquant son numéro de commande.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Si le colis est confirmé comme perdu, Mona Corp proposera une solution adaptée : remplacement, renvoi, remboursement ou autre solution convenue avec le client.
En cas de colis endommagé ou de produit abîmé à la réception, le client doit contacter le service client dès que possible avec des photos du colis, du produit et une description du problème constaté.
13. Livraison internationale et frais de douane
Pour les commandes livrées hors France ou hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Ces frais éventuels sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande. Ils ne sont pas facturés par Mona Corp et dépendent de la réglementation du pays de livraison.
14. Droit de rétractation
Conformément au droit français applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maillots-officiels.fr.
Le simple renvoi du produit sans demande préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit.
15. Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Maillots-Officiels.fr propose une politique commerciale de retour gratuit sous 30 jours à compter de la réception de la commande.
Les retours sont acceptés notamment dans les cas suivants :
- problème de taille ;
- erreur dans la commande reçue ;
- défaut sur le maillot ;
- produit endommagé ;
- produit non conforme à la commande.
Pour être accepté, le produit retourné doit être propre, non lavé, non taché, non abîmé, non porté de manière prolongée et retourné avec ses étiquettes, emballages et accessoires éventuels.
Les produits retournés incomplets, lavés, tachés, abîmés ou détériorés par le client pourront être refusés ou faire l’objet d’une retenue si leur état ne permet pas une remise en stock normale.
16. Produits personnalisés
Les produits personnalisés à la demande spécifique du client, notamment en cas de flocage personnalisé non standard, ne peuvent pas être retournés dans le cadre d’un simple changement d’avis.
Cette exclusion ne s’applique pas si le produit présente un défaut, une erreur de préparation, une erreur de personnalisation imputable à Maillots-Officiels.fr ou une non-conformité par rapport à la commande.
17. Remboursements
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le remboursement peut inclure le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, lorsque cela est applicable.
Selon les délais bancaires, le remboursement peut prendre quelques jours supplémentaires avant d’apparaître sur le compte du client.
18. Garanties légales
Les produits vendus sur Maillots-Officiels.fr bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut existant au moment de la livraison, le client peut demander la mise en conformité du produit, son remplacement ou, lorsque cela est applicable, son remboursement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour proposée par Maillots-Officiels.fr.
19. Responsabilité du client
Le client est responsable des informations qu’il fournit lors de la commande.
Il s’engage notamment à fournir une adresse de livraison complète et exacte, une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone permettant d’être contacté si nécessaire.
Mona Corp ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur ou une omission dans les informations communiquées par le client.
20. Responsabilité du vendeur
Mona Corp s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes, l’expédition des produits et le service client.
La responsabilité de Mona Corp ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers, au transporteur, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
21. Force majeure
Mona Corp ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme pouvant constituer de tels événements : catastrophes naturelles, grèves, conflits, incendies, inondations, pannes techniques, cyberattaques, décisions administratives, retards de transport, blocages logistiques, contrôles douaniers ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la commande.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement, à la livraison, au suivi de commande, au service client et au respect des obligations légales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site Maillots-Officiels.fr.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@maillots-officiels.fr.
23. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maillots-Officiels.fr, notamment les textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, icônes, descriptions, mises en page et éléments de design, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, noms de clubs, logos, équipementiers, compétitions ou autres signes distinctifs éventuellement cités ou représentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
24. Preuve et archivage
Les registres informatisés, confirmations de commande, e-mails, preuves de paiement, informations de suivi et données enregistrées par les systèmes du site pourront être utilisés comme preuve des échanges, commandes et transactions réalisées entre les parties.
25. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client :
E-mail : contact@maillots-officiels.fr
Téléphone : +33 1 87 86 24 00
26. Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@maillots-officiels.fr, en indiquant le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et une description claire du problème rencontré.
27. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client de Mona Corp.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur le site lorsqu’elles seront disponibles.
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
28. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.
29. Contact
Mona Corp
99 Av. Achille Peretti
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France
SIRET : 93034723200017
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Téléphone : +33 1 87 86 24 00